J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

NOR : SOCT0611948V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenants no 14 et no 15 du 30 juin 2006.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Indemnité de repas ;

Salaires.

Signataires :

Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;

Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;

Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France ;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.